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Conformité aux obligations du Règlement S

Le plan de vente de la licence DGrid Premium est strictement mis en œuvre conformément aux dispositions pertinentes du Règlement S des États-Unis. La participation à ce plan par des personnes américaines est strictement interdite. Cette restriction de participation sera indiquée de manière visible sur le site officiel de vente, dans tous les supports promotionnels et dans les interfaces utilisateur. Les participants potentiels doivent lire attentivement ces exigences de conformité et comprendre clairement que : la licence DGrid Premium ne peut être transférée, revendue ni faire l’objet d’aucune forme de circulation secondaire pendant les douze (12) mois suivant l’achèvement de l’émission initiale. Toute violation de cette disposition sera considérée comme un manquement aux obligations de conformité.

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Principe de divulgation transparente de l’information

Toutes les communications, productions de matériel marketing, activités promotionnelles et publications sur les réseaux sociaux liées à la vente de DGrid Premium doivent s’appuyer sur le principe fondamental d’ouverture et de transparence. Parallèlement, tout message marketing ou de vente ciblant des personnes américaines est strictement exclu. Lors de la diffusion d’informations pertinentes, toute formulation de contenu pouvant impliquer des cibles américaines sera intégralement évitée afin de garantir la conformité aux normes du Règlement S et de réduire efficacement les risques réglementaires. Par ailleurs, les participants doivent vérifier de manière indépendante les dispositions réglementaires pertinentes de leur juridiction respective, assumer l’entière responsabilité de l’examen de conformité, s’assurer que leur participation est pleinement conforme aux exigences légales locales, et éviter les risques découlant de violations des dispositions réglementaires régionales.